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Conditions générales de vente (CGV) Pépinières

Le présent projet de CGV pour la vente de plantes par les pépinières s’applique aux contrats de vente avec des clients du domaine horticole (vendeurs de plantes). Il est à la disposition des membres de JardinSuisse sous la forme d’un modèle Word personnalisable. Dans le document séparé, vous trouverez en outre des explications et des conseils pour l’utilisation des CGV.

Certains documents et contenus sont accessibles uniquement aux membres de JardinSuisse.