Permis phytosanitaires
8 Septembre 2026
Comment échanger son ancien permis
PPh ?
La nouvelle réglementation est en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Tous les anciens permis PPh ou diplôme autorisant l’utilisation de produits
phytosanitaires dans l’agriculture et dans l’horticulture (AH) doivent être
échangés contre le nouveau permis A (agriculture) ou H (horticulture). Cette procédure nécessite de s'enregistrer auprès d'AGOV. Ceux qui veulent les deux permis doivent s'acquitter des frais pour chacun d'eux et suivre les deux formations continues.
Le délai officiel pour l'échange des anciens permis et autorisations est arrivé à échéance. Dans des cas justifiés, une demande écrite d'échange peut toutefois être déposée a posteriori. Pour ce faire, veuillez contacter le service d’assistance du secrétariat Permis PPh au plus tard le 31 mars 2027.
Vous avez manqué le délai pour échanger votre permis PPh? Envoyez une demande avec justification au service d'assistance d'Identitas.
e-mail : permis-pph@identitas.ch
Téléphone : 0848 233 233
Permis PPh pour les détenteurs d'un CFC en horticulture
Le CFC d'horticulteur/trice obtenu avant 2003 donne automatiquement droit à l'obtention du nouveau permis H d'utilisation des produits phytosanitaires. Les CFC obtenus entre 2003 et 2025
restent valables pour les domaines Horticulture et Agriculture.
Toutes les formations CFC en agriculture et en horticulture qui ont débuté avant le 31 décembre 2025 donnent droit à l'obtention d'un permis PPh sans examen jusqu'en 2028, y inclus les répétants qui finissent en 2029 et 2030.
Vous trouverez ci-dessous les instructions pour effectuer l'échange dans le registre.
Devoir de diligence
En Suisse, les entreprises qui utilisent
des produits phytosanitaires chimiques sont soumises à un devoir de diligence
particulier. Toute entreprise horticole productrice ou d'aménagement paysager doit disposer
d’au moins une personne titulaire d'un permis valable pour l'utilisation de produits
phytosanitaires.
Le titulaire du permis a pour tâche de veiller, au sein de l'entreprise, à ce que les produits phytosanitaires soient manipulés dans les règles de l'art (stockage, protection individuelle) et à ce que les produits chimiques soient utilisés de manière appropriée (choix judicieux des produits, absence d'impact excessif sur l'environnement)..
Vous trouverez des informations sur la matière d'instruire les personnes sans permis PPh au bas de cette page.
Offre de cours
L'hepia de Jussy propose et organise depuis
de nombreuses années la formation continue et l'examen menant à l'obtention du
permis d’utilisation de produits phytosanitaires (permis de traiter en
horticulture).
De nouveaux prestataires peuvent s’annoncer
pour donner le cours dédié à l’obtention du nouveau permis. Dès qu’ils auront
le statut officiel d’organisme formateur reconnu par la Confédération, les
nouvelles offres de cours seront publiées.
Les inscriptions à l'examen et aux formations doivent être effectuées via le registre Registre Permis PPh.
Pour commander le support de cours et son annexe, rendez-vous sur la page Internet de la Confédération dédiée aux Documents de référence. Le support de cours peut-être utilisé pendant les examens sous sa forme imprimée.
Informations complémentaires
Les réponses aux questions les plus fréquentes sur le nouveau permis PPh sont listées sur le site Internet de la Confédération.
- Que faire, si vous avez perdu votre permis PPh ?
Si vous n'êtes pas
en possession d'une copie imprimée de votre permis de traiter, veuillez
remplir le formulaire ci-joint sous ce lien. Le service de la Formation continue prendra contact
avec vous et vous enverra le document contre le paiement de l’émolument de CHF 50.-
Contact:
Pierre-Yves Bovigny
Maître d'enseignement HES
Groupe Plantes et Pathogènes - inTNE
HEPIA
Route de Presinge 150
CH-1254 Jussy
pierre-yves.bovigny@hesge.ch
www.hesge.ch/hepia
Tél. +41 (0)22 546 68 23
Fax +41 (0)22 546 68 14
- Vous avez perdu votre diplôme de CFC en horticulture, que faire ?
Adressez-vous à l'Office de la formation professionnelle du canton dans lequel vous avez passé votre CFC.
-
Mon autorisation actuelle
d’utiliser les produits phytosanitaires peut-elle être échangée contre le
nouveau permis ?
Toutes les
autorisations suisses sous forme papier (depuis 1993) et tous les anciens
diplômes qui autorisent l'utilisation de produits phytosanitaires dans
l'agriculture, l'horticulture, dans les domaines spéciaux et l’économie
forestière peuvent être échangés contre le nouveau permis digital.
Le certificat papier et les diplômes de formation de la liste ci-dessous peuvent être encore échangés contre le nouveau permis PPh jusqu'au 31 mars 2027, à conditions d'envoyer une demande justifiée.
Procédure pour l'échange contre le nouveau permis PPhRemplissez le formulaire dans le Registre et téléversez les documents nécessaires (ancien permis d'utilisation des PPh ou diplôme reconnu, par exemple CFC d'horticulteur/horticultrice).
Quand, comment et où puis-je obtenir le permis PPh à partir de 2026 ?
Les institutions qui souhaitent proposer la formation continue et l'examen pour l'utilisation des produits phytosanitaires doivent déposer une demande de reconnaissance. La liste des organismes déjà reconnus est publiée ici.
Comment puis-je me conformer à la nouvelle obligation de formation continue pour renouveler mon permis PPh ?
Pour le renouvellement du permis PPh Agriculture (A) et Horticulture (H), 8 heures (A) et 6 heures (H) de cours sont requises, selon la formation choisie. Certaines formations continues s’appliquent aux deux domaines et ne doivent être suivies qu’une seule fois. Vous trouverez plus de détails ici.
Instruire des personnes qui ne disposent pas du permis PPh
Voir ici ou utilisez le formulaire ci-dessous.
Que dois-je savoir si je vends des produits phytosanitaires ?