Le communiqué de l’OFEV publié le 1er mars dernier concernant la modification de l'Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement. L'Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement et, par conséquent, les informations ci-dessous concernent aussi bien les entreprises de production que le commerce et le paysagisme.
Nous avons clarifié la situation et créé un tableau excel (voir en annexe) qui regroupe les plantes listées dans les deux annexes de l’ordonnance. Pour la branche verte, toutes les plantes interdites sont d’égale importance. Notre tableau permet de rechercher des plantes et de les trier par groupes d'articles. Le fichier excel présente plusieurs registres, dont un consacré aux plantes qui figurent pour la première fois dans les listes annexées à l’ordonnance et un autre pour les plantes qui ne figurent plus dans les listes de plantes de l’ordonnance modifiée.
Veuillez noter les informations suivantes:
Les modifications de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement entreront en vigueur au 1er septembre 2024.
L’ordonnance interdit de céder à des tiers (mise en circulation) les plantes mentionnées dans les annexes, cette interdiction inclut l'importation, la vente, la location, l'hivernage, le transport, le stockage, l'échange, le don et l'envoi pour examen.
Les annexes de l’ordonnance sont à distinguer comme suit:
L'annexe 2.1 contient les plantes dont l’utilisation directe dans l’environnement est interdite. L’interdiction d’utilisation comprend également toutes les dispositions relatives à l'interdiction de mise en circulation. À celles-ci s’ajoute l'interdiction de toutes les activités telles que l'utilisation, la transformation, la multiplication, la modification. Les seules manipulations autorisées sont celles qui visent à combattre ces plantes, c’est à dire par exemple leur arrachage, le décapage à la pelle mécanique, la coupe des inflorescences et le transport à des fins d’élimination.
L'annexe 2.2 contient les espèces ou groupes d’espèces dont la mise en circulation est interdite: L’interdiction s’adresse aux personnes qui importent ou transmettent des plantes. La remise à des tiers est interdite, ce qui inclut l’importation, la vente, la location, l'hivernage, le transport, le stockage, l'échange, le don et l'envoi pour examen. L’entretien de ces plantes chez les particuliers reste autorisé.
Attention: Les articles non modifiés de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement RS 814.911 du 10.9.2008 restent en vigueur: https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2008/614/fr
Les exigences générales relatives à l’utilisation d’organismes dans l'environnement sont réglées dans le chapitre 2, art. 4, 5 et 6. Ces sections stipulent qu'il existe un devoir d’autocontrôle, d'information et de diligence pour la mise en circulation d'organismes. C’est pourquoi nous vous recommandons de continuer à apposer l’étiquette «Plante néophyte envahissante» sur les plantes supprimées des annexes de l’ordonnance afin de satisfaire à l'obligation d'information, notamment sur Robinia pseudoacacia et Symphoricarpos albus, si vous avez ces plantes dans votre assortiment.
Une compilation des principales questions et réponses Q&R, autorisées par l'OFEV, est en préparation.
Nous essayons actuellement d'obtenir une autorisation exceptionnelle pour l'hivernage en serre et la location pour des événements de Trachycarpus fortunei, car ces activités sont importantes pour certaines entreprises et ne présentent aucun danger pour l'environnement lorsque l'entretien des plantes est effectué de manière professionnelle. Une intervention politique va être analyser.
Divers services et offices cantonaux diffusent également leurs propres listes de plantes interdites, qui s’ajoutent aux listes officielles de l’ordonnance fédérale. JardinSuisse s’engage avec fermeté et détermination pour faire cesser cette prolifération incontrôlée.
Certains documents et contenus sont accessibles uniquement aux membres de JardinSuisse.
Association
