Qui a besoin d’un passeport phytosanitaire ?
Une autorisation de délivrance de passeport est requise pour toutes les entreprises de production et de commerce qui mettent sur le marché des plantes soumises à obligation de passeport – sauf en cas de vente directe à des consommateurs finaux non professionnels.
Demander ou annuler une autorisation de délivrance de passeports phytosanitaires.
L’enregistrement des parcelles et la déclaration de la production se font dans le système informatique "CePa" du Service phytosanitaire fédéral (SPF).
Les entreprises autorisées sont régulièrement contrôlées quant au respect des exigences. Seules les entreprises enregistrées dans le système CePa peuvent délivrer un passeport phytosanitaire. Pour ce faire, elles doivent notamment disposer de systèmes assurant la traçabilité des plantes. L’importation de matériel forestier de reproduction (semences, boutures, greffons, etc.) nécessite une autorisation de l’OFEV.
Pour les échanges de plantes entre la Suisse et des pays hors UE, des règles spécifiques s’appliquent. Les entreprises ou les professionnels souhaitant importer des végétaux nécessitant un certificat phytosanitaire doivent s’enregistrer auprès du Service phytosanitaire fédéral (SPF) (phyto@blw.admin.ch). Seules les entreprises enregistrées sont autorisées à importer de telles marchandises. Chaque importation doit être annoncée et contrôlée, y compris les envois par courrier ou transportés dans les bagages.
L'outil en ligne du passeport phytosanitaire permet de vérifier si une marchandise est soumise à l’obligation de passeport et aide à sélectionner le type de passeport adapté.