Tout sur les missions et les structures de l’association.
L’association s’occupe de toute une série de préoccupations relatives à la branche verte qui ne peuvent être directement assignées à un département professionnel.
L'office de coordination contribue à une gestion responsable de l'environnement.
L’association assiste ses membres à l’aide d’une large palette de prestations.
Vous trouverez ici tous les cours proposés
Le passeport phytosanitaire atteste à l’acheteur que le matériel végétal provient d’une production contrôlée officiellement et qu’il répond à toutes les exigences phytosanitaires prescrites pour le commerce. Cela signifie que les plantes sont exemptes d’organismes de quarantaine et que les prescriptions concernant les organismes réglementés non de quarantaine sont respectées.
La newsletter Passeport phytosanitaire informe régulièrement sur les nouveautés et les prescriptions importantes du système.
Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux
Ordonnance de l’OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt
Depuis le 1er janvier 2020, en Suisse comme dans l’UE, toutes les plantes et parties de plantes destinées à être plantées doivent être accompagnées d’un passeport phytosanitaire.
Les entreprises de production et de commerce B2B ne peuvent commercialiser des plantes qu’avec un passeport phytosanitaire. Les entreprises de paysage, les jardineries et les centres de jardinage sont également tenus de s’assurer que les plantes achetées sont toujours accompagnées d’un passeport.
Une autorisation de délivrance de passeport est requise pour toutes les entreprises de production et de commerce qui mettent sur le marché des plantes soumises à obligation de passeport – sauf en cas de vente directe à des consommateurs finaux non professionnels.
Demander ou annuler une autorisation de délivrance de passeports phytosanitaires.
L’enregistrement des parcelles et la déclaration de la production se font dans le système informatique "CePa" du Service phytosanitaire fédéral (SPF).
Les entreprises autorisées sont régulièrement contrôlées quant au respect des exigences. Seules les entreprises enregistrées dans le système CePa peuvent délivrer un passeport phytosanitaire. Pour ce faire, elles doivent notamment disposer de systèmes assurant la traçabilité des plantes. L’importation de matériel forestier de reproduction (semences, boutures, greffons, etc.) nécessite une autorisation de l’OFEV.
Pour les échanges de plantes entre la Suisse et des pays hors UE, des règles spécifiques s’appliquent. Les entreprises ou les professionnels souhaitant importer des végétaux nécessitant un certificat phytosanitaire doivent s’enregistrer auprès du Service phytosanitaire fédéral (SPF) (phyto@blw.admin.ch). Seules les entreprises enregistrées sont autorisées à importer de telles marchandises. Chaque importation doit être annoncée et contrôlée, y compris les envois par courrier ou transportés dans les bagages.
L'outil en ligne du passeport phytosanitaire permet de vérifier si une marchandise est soumise à l’obligation de passeport et aide à sélectionner le type de passeport adapté.
Sur www.blw.admin.ch/fr/systeme-du-passeport-phytosanitaire, vous trouverez par exemple
Guide du système de passeport
Vue d’ensemble des types de passeport
Modèles de passeports phytosanitaires
Gabarits à imprimer
Newsletter Passeport phytosanitaire
et bien plus encore
Vous trouverez de plus amples informations sur www.blw.admin.ch/fr/sante-des-vegetaux et www.veriplant.ch (organisation de contrôle).
Certains documents et contenus sont accessibles uniquement aux membres de JardinSuisse.
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