Agenda

Passeport phytosanitaire et organismes de quarantaine

Scarabée japonais / Popillia japonica

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Nouvelles

… sur la prolifération en Suisse

Le scarabée japonais, en plus d’avoir été capturé non loin de la Suisse orientale, à Lindau (Allemagne), vient aussi d’être repéré en Suisse centrale, comme la presse s’en est fait l’écho le 19 septembre 2024 (Luzerner Zeitung, Pilatus Today). Ces captures ont concerné des découvertes isolées. Il s’agissait de scarabées adultes, accrochés à des véhicules et qualifiés de « passagers clandestins ». En outre, dans un communiqué de presse (20 septembre 2024), le canton de Soleure fait état de la découverte de plusieurs scarabées japonais aux alentours de Gunzgen.

Ces captures doivent, dans un premier temps, être validées par le Service phytosanitaire Agroscope (SPA) via le canton/le service phytosanitaire cantonal. Vous trouverez ici les détails relatifs à l’infestation observée fin 2024.

… sur la lutte

Différents produits phytosanitaires (principe actif acétamipride ou nématodes) ont une autorisation d’utilisation jusqu’au 31 octobre 2024 pour la lutte directe contre le scarabée japonais en Suisse sur autorisation d’urgence. La liste des applications autorisées ainsi que les conditions afférentes se trouvent ici.

Les demandes concernant ce genre d’autorisations d’urgence doivent être présentées chaque année auprès de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV. Des méthodes de lutte biologiques font l’objet de recherches.

Mesures

Le scarabée japonais est considéré comme organisme de quarantaine prioritaire. Seuls de rares organismes de quarantaine sont classés prioritaires du fait de l’urgence à les combattre et de l’ampleur des dégâts qu’ils occasionnent. Les organismes de quarantaine sont soumis à l’obligation d’annonce et de lutte. En cas de soupçon, l’annonce doit être adressée aux autorités cantonales compétentes. Ce soupçon sera confirmé par Agroscope. La communication passe par le canton concerné.

Un foyer d’infestation sera éliminé par le canton si des larves de scarabée japonais sont découvertes dans le sol ou si des scarabées adultes sont repérés sur des plantes hôtes ou dans des pièges. Le foyer d’infestation circonscrit la zone de découverte/captures à un rayon de 1 km. Le foyer d’infestation a par conséquent un rayon minimal de 1 km. Une zone tampon (rayon d’au moins 5 km en plus) est délimitée tout autour. Selon la répartition des découvertes/captures, une partie de la zone tampon reste dépourvue de pièges pour éviter d’inciter les scarabées japonais à poursuivre leur avancée hors de la zone. La stratégie d’éradication s’applique en principe dans le foyer d’infestation.

Si les dimensions d’un foyer d’infestation rendent vaine toute perspective d’éradication, le canton peut alors, sur demande faite auprès de l’Office fédéral de l’agriculture OFAG, circonscrire une zone d’infestation. La zone d’infestation a un rayon minimal de 5 km. La zone tampon tout autour a un rayon supplémentaire d’au moins 15 km. La stratégie d’enrayement s’applique dans la zone d’infestation.

Stratégie

Illustration: Options d’action durant une invasion biologique pour empêcher la réalisation d’événements tels que ceux mis en évidence dans le scénario de l’OFPP basé sur une dissémination massive d’espèces exotiques envahissantes. (Source: OFEV)

L’objectif de la stratégie d’éradication est de parvenir à ce qu’il n’y ait plus de scarabées. La stratégie d’enrayement consiste à endiguer l’ampleur des dégâts et à empêcher ou du moins à ralentir l’avancée de leur propagation (voir illustration ci-dessus). Les mesures varient en fonction des différentes stratégies applicables dans le foyer ou la zone d’infestation. Elles sont détaillées plus bas dans les décisions de portée générale des cantons concernées. Les entreprises soumises au régime du passeport phytosanitaire reçoivent une décision distincte par le biais du SPF. Ces mesures pourront éventuellement être plus strictes étant donné que, grâce au passeport phytosanitaire, ces entreprises ont le droit de vendre leurs produits à titre commercial dans toute l’UE.

Lutte

Il existe plusieurs mesures permettant de lutter contre Popillia japonica. Il s’avère parfois utile de les combiner.

Voici quelques possibilités d’enrayer le scarabée japonais :

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Chronique

Le scarabée japonais est un scarabéidé et, comme son nom l’indique, il est originaire du Japon. C’est au début du XXsiècle qu’il s’est retrouvé aux États-Unis et au Canada, où il a occasionné de gros dégâts. À l’été 2014, il a été repéré pour la première fois à proximité de Milan, en Italie. En 2017, il a été capturé pour la première fois à la frontière sud de la Suisse. À l’été 2020 enfin, des individus adultes ont été retrouvés dans un vignoble au sud du Tessin. Puis, en 2023, des scarabées japonais adultes ont été retrouvés dans le Valais, à la frontière italienne. La même année, une nouvelle petite apparition isolée a pu être observée dans le canton de Zurich. À l’été 2024, le scarabée japonais a été découvert dans le canton de Bâle-Campagne, tandis qu’un scarabée japonais a été pris au piège un peu plus tard dans les environs de Lindau, près de la frontière suisse. Depuis, plusieurs découvertes ont été signalées en Allemagne. Les découvertes faites à Lindau et les autres découvertes faites en Allemagne ne concernaient que des cas de « passagers clandestins », des scarabées adultes ayant été transportés le long des axes routiers par des véhicules. De tels cas isolés n’ont rien de comparable avec des populations de scarabées japonais.

Biologie et mode de vie :

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Illustration 1: Les larves de P. japonica aux trois stades de leur évolution
(photo : David Cappaert, Michigan State University, United States)

Les larves du scarabée se nourrissent de préférence de racines de graminées. Les cultures, notamment de maïs, soja ou fraises peuvent également être affectées. Pour hiberner, les larves s’enfouissent de plus en plus profondément dans le sol.

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Illustration 2: Les scarabées japonais et les dégâts qu’ils occasionnent (photo : Mauro Jermini, Agroscope)

Les scarabées japonais adultes mangent essentiellement des feuilles. Dans les vignes, ils commencent par dévorer les feuilles les plus hautes, puis ils descendent progressivement le long de la plante. Le « squelette de la feuille » est une preuve typique de leur passage. Les fleurs (p. ex. des rosiers) et les fruits (p. ex. les baies) sont aussi volontiers dévorés.

Extrémités comprises, ils font à peine la taille d’une pièce de 5 centimes.

Les documents mentionnés plus bas apportent plus de précisions sur leur biologie, leurs plantes hôtes de prédilection et les confusions possibles.

Comparaison des tailles

Illustration 3: Comparatif des tailles. Le scarabée japonais a une longueur moyenne de 8 à 10 mm. (Source: LTZ Augustenberg / Olaf Zimmermann, adapté)

Informations complémentaires :

Des informations similaires et complémentaires sur le scarabée japonais peuvent être consultées sur le site de l’OFAG et d’Agroscope.

Passeport phytosanitaire

Bases légales

Nouveau droit sur la santé des végétaux à partir du 1.1.2020
www.sante-des-vegetaux.ch

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les plantes sont soumises au régime du passeport phytosanitaire.

Concrètement, cela signifie que toutes les plantes destinées à la vente B2B devront obligatoirement être accompagnées d’un passeport phytosanitaire. En conséquence, les paysagistes et les garden centres doivent s’assurer que toutes les plantes qu’ils achètent sont bien munies d’un passeport, c’est leur responsabilité.
Formulaire Demande d'agrément d'entreprise pour la délivrance de passeports phytosanitaires
.

L’enregistrement des parcelles et la déclaration de votre production sont désormais effectués à l’aide de l’application informatique CePa.

Qui a besoin d'un passeport phytosanitaire ?

Depuis le 1er janvier 2020, tous les végétaux et parties de végétaux destinés à la plantation sont désormais soumis à l'obligation de passeport.

Toutes les entreprises de production et de commerce qui mettent sur le marché des plantes soumises au régime du passeport phytosanitaire doivent obtenir une autorisation, sauf pour la livraison/vente directe à des utilisateurs finaux non commerciaux.
Formulaire Demande d'agrément d'entreprise pour la délivrance de passeports phytosanitaires

Seules les entreprises agréées auprès du Service phytosanitaire fédéral SPF et enregistrées dans le système CePa peuvent établir un passeport phytosanitaire.

Pour les échanges de végétaux entre la Suisse et les pays hors de l'UE, des dispositions distinctes s'appliquent (certificat phytosanitaire).

Des questions sur le nouveau système de passeport ?

Obtenez des réponses grâce à l’outil Online-Tool:
- Qui doit établir le passeport phytosanitaire?
- Quel type de passeport doit être établi?
- Quelles sont les plantes à risque élevé?
- ...

Autorisation d’émission du passeport et annonce des parcelles avec CePa

  • Demandez l'agrément d'entreprise pour la délivrance de passeports phytosanitaires au moyen de ce formulaire.

  • Enregistrez vos parcelles et vos plantes dans l’application informatique CePa en vue des contrôles phytosanitaires relatif au passeport phytosanitaire (plantes soumises à déclaration).

         Liste des plantes dont l'annonce est obligatoire 2024

          Délai d'annonce :
          *Plantes de pépinières (plantes ligneuses, vivaces) : 30.4.2024
          *Plantes herbacées : 29.02.2024

Informations et outils relatifs au passeport phytosanitaire: cliquer ici

P. ex.
- Guide du système de passeport phytosanitaire
- Aperçu des différents types de passeports phytosanitaires
- Exemples de passeports phytosanitaires
- Modèles pour le passeport phytosanitaire
- Lettre d’information sur le passeport phytosanitaire
- etc.

Pour de plus amples informations, consultez le sitewww.sante-des-vegetaux.ch ou www.veriplant.ch .

Organismes nuisibles réglementés

Feu bactérien

www.feubacterien.ch

A partir de 2020:
Le feu bactérien fait désormais partie des "organismes réglementés non de quarantaine".

15.4.2022 :
Le statut de zone protégée contre le feu bactérien est supprimé pour le canton du Valais. Un passeport phytosanitaire de zone protégée pour le feu bactérien n'est donc plus nécessaire en Suisse.
Les plantes hôtes du feu bactérien peuvent être livrées dans toute la Suisse avec le passeport phytosanitaire "normal".

Suppression, en Valais, du statut de zone protégée contre le feu bactérien à partir du 15 avril 2022 (OFAG, communiqué du 28 mars 2022)

Suppression probable de la zone de protection contre le feu bactérien dans le canton du Valais
(Newsletter Passeport phytosanitaire, février 2022)

Capricorne asiatique, capricorne asiatique des agrumes (Anoplophora chinensis)

Le capricorne asiatique

Capricorne asiatique, capricorne asiatique des agrumes (Anoplophora chinensis)Pour éviter toute infestation, inspectez les palettes et le bois d’emballage pour détecter la présence d'œufs ou de larves du capricorne asiatique et vérifiez qu’il n’y ait pas de capricornes asiatiques des agrumes sur les plants d’agrumes. Signalez immédiatement toute suspicion d’infestation à l’office cantonal de la protection phytosanitaire.

- Guide d’identification de capricornes asiatiques
   Téléchargez-le ou commandez une brochure imprimée ici 

- Flyer Aidez-nous à préserver la Suisse du capricorne asiatique des agrumes

Ralstonia Solanacearum (Smith)

La bactérie Ralstonia solanacearum est l’un des plus importants organismes pathogènes sur le plan mondial. Elle s’attaque à plus de 200 espèces végétales appartenant à plus de 60 familles. Ralstonia solanacearum est un organisme de quarantaine. Cela signifie que toute suspicion d’atteinte par cette bactérie doit être immédiatement signalée au service phytosanitaire cantonal. La lutte et les mesures pour limiter sa propagation sont organisées selon les prescriptions de l’Ordonnance sur la protection des végétaux. Ralstonia solanacearum est inoffensive pour l’homme et les animaux.

Ralstonia solanacearum

Xylella fastidiosa (Feuerbakterium)

www.xylella.ch

État décembre 2020 :

La liste des plantes-hôtes de Xylella fastidiosa a été étendue pour la dernière fois le 1er décembre 2020, suite à la découverte de nouvelles espèces touchées en Europe.

Plantes hôtes et plantes spécifiées de Xylella fastidiosa (22.12.2021)

Xylella fastidiosa a été détectée pour la première fois en Europe en octobre 2013 et identifiée comme responsable de la maladie qui détruit à large échelle les oliviers dans le sud de l'Italie. La bactérie s'attaque à un très large spectre de végétaux hôtes et menace nombre de nos plantes utiles et ornementales. Des populations étendues peuvent ainsi périr en peu de temps (« fastidiosa » = fastidieux). 

L'organisme de quarantaine était déjà considéré selon l'ancienne ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux comme devant être déclaré.

Depuis le 15 juin 2016, les « plantes hôtes »  de Xylella ne peuvent être mises en circulation en Suisse et dans l'UE qu'accompagnées d'un passeport phytosanitaire. Cette mesure permet de garantir la traçabilité

Cependant, les mesures préventives visant à empêcher l’introduction et la dissémination de la bactérie sont constamment remises à jour :

Depuis mars 2018, les plantes hôtes de Xylella sont également contrôlées visuellement lors des contrôles relatifs au passeport phytosanitaire (plantes soumises à l’obligation d’annonce).

De plus, des échantillons sont systématiquement prélevés par l’organe mandaté pour le contrôle ou par le Service phytosanitaire fédéral, sur 6 plantes hôtes particulièrement sensibles à la bactérie, (Coffea, Lavandula dendata, Nerium oleander, Olea europaea, Polygala myrtifolia, Prunus dulcis)

Veuillez lire à ce sujet le document intitulé « Indications et conseils pour prévenir l’introduction et la propagation de Xylella fastidiosa et d’autres organismes de quarantaine ».

Obligation d’informer et questions de responsabilité

Obligation de déclarer

Base juridique : Ordonnance sur la santé des végétaux

Toute infestation ou suspicion d’infestation par un organisme de quarantaine (par ex. scarabée japonais, Xylella, Ralstonia) doit être signalée à la station phytosanitaire cantonale.

Une obligation de déclarer en cas d’infestation par des organismes de quarantaine n’existe que vis-à-vis des autorités.

Qui est responsable des défauts affectant des plantes ?

Base juridique :  droit privé (CO, CVIM=Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale des marchandises)

Les principes suivants s’appliquent en cas de vente à des acheteurs professionnels et privés :

  • Le vendeur de plantes est en principe responsable des défauts (par ex. infestation par des organismes de quarantaine). Il peut à l’avance « exclure » ou « limiter » contractuellement cette responsabilité (par ex. au moyen de conditions générales, du contrat d’entreprise, etc.).
  • Charge de la preuve incombant à l’acheteur : L’acheteur doit cependant rapidement présenter une réclamation portant sur le défaut ou démontrer l’existence de ce dernier d’une autre façon.
    Important : contrôler rapidement la marchandise livrée !
  • Paysagistes : pour l’appréciation juridique, il faut prendre également en considération l’importance / l’équilibre entre le contrat de vente et le contrat d’entreprise.

"Des valises sans mauvaise surprise!"

Des valises sans mauvaise surprise!

« Des valises sans mauvaise surprise! » : Faites savoir à vos clients qu'ils ne doivent pas rapporter de plantes ou d'animaux de leurs vacances. Ils risqueraient d’introduire des maladies et parasites, qui pourraient par la suite se propager à l’ensemble du pays.

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