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Néophytes envahissantes | l'Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement

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Révision de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement à partir du 01.09.2024

« L’ordonnance sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement » – ou ordonnance sur la dissémination dans l’environnement  – a pour but de protéger l’être humain, les animaux et l’environnement. La gestion en Suisse des néophytes envahissantes est réglementée depuis 2008 par cette ordonnance. Jusqu’ici, on appliquait aux plantes figurant sur la liste soit une interdiction de mise en circulation, soit une obligation d’information. Avec la révision de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, entrée en vigueur au 1er septembre 2024, deux nouvelles catégories entrent en ligne de compte. Les plantes énumérées à l’annexe 2.1 sont soumises à une interdiction d’utilisation et celles à l’annexe 2.2 à une interdiction de mise en circulation. Les plantes interdites au titre des annexes 2.1 et 2.2 concernent dans la même mesure les entreprises de production. L’entretien des plantes de l’annexe 2.2 demeure autorisé aux entreprises du paysagisme.

  • L’interdiction s’étend à tous les écotypes, variétés, espèces, sous-espèces et autres distinctions similaires d’une espèce de plante figurant sur les listes.
  • L’élimination de parties de plantes appartenant à des plantes figurant sur la liste est soumise à l’obligation de diligence. Les déchets de coupe doivent être éliminés de manière appropriée, une multiplication éventuelle, en particulier, devant être exclue, voir aussi : https://bit.ly/3vBwidH
  • Aucune obligation de lutte ne s’applique aux plantes existantes dans les jardins.
  • L’interdiction d’importer des plantes s’étend aussi aux particuliers. 

Les annexes se distinguent comme suit :

L’annexe 2.1 traite des plantes frappées d’une interdiction d’utilisation : 

Celle-ci comporte toutes les prescriptions relatives à une interdiction de mise en circulation. Et s’y ajoute l’interdiction de toute activité, telle que l’utilisation, la transformation, la multiplication et la modification. Seule la lutte est autorisée, p. ex. : l’arrachage, l’extraction, la coupe des inflorescences et le transport en vue de l’élimination.

L’annexe 2.2 traite des plantes frappées d’une interdiction de mise en circulation : 

Pour celles-ci, une interdiction de la vente à des tiers s’applique, et comprend notamment l’importation, la vente, la location, le transport, l’entreposage, l’échange, le don ou l’envoi à l’examen de ces plantes. L’entretien chez des particuliers demeure autorisé.

Grâce au lobbying efficace du président de JardinSuisse, Olivier Mark, une intervention politique au Conseil national concernant l'hivernage des plantes de manière appropriée a été adoptée. L'argumentation selon laquelle l'hivernage ne doit pas être considéré comme une mise en circulation a eu du succès. Les conditions suivantes doivent être assurées pour un hivernage conforme à la loi des plantes de l'annexe 2.2 :

  • L’hivernage se déroule à l’intérieur d’une serre.
  • La personne ou l’entreprise qui s’occupe de la plante en question n’a aucun intérêt propre à utiliser celle-ci, que ce soit au domicile de la personne ou sur le site de l’entreprise.
  • Cette même plante est restituée à son ou sa propriétaire au début du printemps.
  • JardinSuisse recommande de procéder à un hivernage approprié, c’est-à-dire que l’exploitation s’assurera de l’impossibilité d’une dissémination incontrôlée des plantes dans l’environnement. Exemple Trachycarpus fortunei : enlèvement des fleurs et des fruits préalablement à la restitution des plantes.

JardinSuisse a également tenté une intervention parlementaire pour obtenir l’autorisation de location sur des événements. Cette intervention a été rejetée, la location demeure interdite.

Attention : 

  •  Divers offices et services cantonaux diffusent d’autres listes en supplément de celles des deux annexes officielles de l’ordonnance. Ces listes supplémentaires n’ont aucune validité.

  •  Pour les producteurs de plantes : les articles existants de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement RS 814.911 du 10.09.2008 demeurent en vigueur. Les exigences générales posées à l’utilisation d’organismes dans l’environnement sont stipulées au chapitre 2, articles 4, 5 et 6. Les sections signifient que la mise en circulation d’organismes est soumise à un autocontrôle, à un devoir d’information et à un devoir de diligence. Nous recommandons par conséquent de continuer à apposer « l’étiquette pour néophytes envahissantes » (voir document ci-dessous) sur les plantes à potentiel invasif. Ainsi le devoir d’information est-il clairement rempli.

Les services cantonaux compétents, divisions néobiota, sont responsables de la mise en œuvre et du contrôle de ces mesures : www.kvu.ch. Ceux-ci répondent également aux différentes questions individuelles.

Conformément à l’ordonnance révisée sur la dissémination dans l’environnement, JardinSuisse a actualisé le site Internet www.neophytes-envahissantes.ch. Vous avez la possibilité de commander sur la boutique en ligne de JardinSuisse une affiche au format A1 comportant les photos de toutes les néophytes envahissantes interdites.

Commande de l’affice : bientôt disponible

Pour de plus amples informations :

  •  www.infoflora.ch - Fondation qui procède à l’évaluation du potentiel envahissant des plantes pour le compte de l’Office fédéral de l’environnement dans le cadre de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement. Des fiches techniques et des portraits de différentes plantes sont disponibles sur le site Internet.
  •  www.kvu.ch - Services cantonaux avec aperçu des spécificités régionales supplémentaires.

Certains documents et contenus sont accessibles uniquement aux membres de JardinSuisse.