Protection des eaux, pour des conditions claires
D’ici à fin 2018, les cantons doivent délimiter le long des cours d’eau des zones destinées à protéger ces derniers et à favoriser la lutte contre les crues. Après l’adoption en 2013 de la fiche pratique « Zones densément bâties », les offices fédéraux de l’environnement (OFEV), de l’agriculture (OFAG), et du développement territorial (ARE), la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement et la Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture ont maintenant élaboré la fiche pratique « Espace réservé aux eaux et agriculture ».
Problématique « Eaux usées dans les cours d’eau »
Le lavage d’engins et de véhicules produit des eaux usées qui peuvent polluer le sol, les eaux souterraines et les eaux libres. Le ciment exerce une action de modification du pH, il peut troubler l’eau et même attaquer les branchies des poissons et autres animaux aquatiques. Déjà en faible quantité, les huiles minérales et les carburants rendent plusieurs mètres cubes d’eau non potables, ce qui peut avoir des conséquences néfastes pour la santé en cas de consommation.
D’après la Loi fédérale sur la protection des eaux, article 6 alinéa 1, il est interdit « d’introduire directement ou indirectement dans une eau des substances de nature à la polluer; l’infiltration de telles substances est également interdite. » Les eaux usées polluées doivent donc être dans tous les cas canalisées et – en fonction de leur degré de pollution – d’abord prétraitées. Tout comportement illicite ou négligent peut causer à l’environnement des dommages qui peuvent entraîner des conséquences légales.
La synthèse suivante donne des explications sur les circonstances dans lesquelles il faut prévoir des mesures de construction pour les sites d’entreprises. Toutefois, les dispositions détaillées dépendent des diverses directives cantonales, et il faudrait les demander dans chaque cas.
Étude « Les pesticides dans les cours d’eau suisses »
Sur mandat de la Confédération, l’Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux Eawag a réalisé l’étude jusqu’à présent la plus complète sur les pesticides dans les cours d’eau suisses. Le résultat : tous les cours d’eau analysés contiennent un véritable cocktail de pesticides. 31 substances dépassent la valeur limite légale. Parmi les quelque 300 principes actifs homologués et décelables par analyse, 104 ont été trouvés dans les cours d’eau, dont 82 étaient de purs produits phytosanitaires. Deux aspects sont principalement problématiques : même si la concentration de chaque substance individuelle ne dépasse pas le critère de qualité écotoxicologique, on peut craindre que ces mélanges de pesticides affectent les organismes présents dans l’eau. De plus, les concentrations décelées pour chaque substance étaient plusieurs fois supérieures au seuil de 0,1 microgramme par litre fixé par l’Ordonnance sur la protection des eaux. Dans certains cas, les quantités dépassaient même 1 microgramme par litre.
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