« L’ordonnance
sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement » – ou ordonnance sur la dissémination dans
l’environnement – a pour
but de protéger l’être humain, les animaux et l’environnement. La gestion en
Suisse des néophytes envahissantes est réglementée depuis 2008 par cette
ordonnance. Jusqu’ici, on appliquait aux plantes figurant sur la liste soit une
interdiction de mise en circulation, soit une obligation d’information. Avec la
révision de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, entrée en
vigueur au 1er septembre 2024, deux nouvelles catégories
entrent en ligne de compte. Les plantes énumérées à l’annexe 2.1 sont soumises
à une interdiction d’utilisation et celles à l’annexe 2.2 à une interdiction de
mise en circulation. Les plantes interdites au titre des annexes 2.1 et
2.2 concernent dans la même mesure les entreprises de production. L’entretien
des plantes de l’annexe 2.2 demeure autorisé aux entreprises du
paysagisme.
- L’interdiction s’étend à tous les écotypes, variétés, espèces,
sous-espèces et autres distinctions similaires d’une espèce de plante figurant
sur les listes.
- L’élimination de parties de
plantes appartenant à des plantes figurant sur la liste est soumise à
l’obligation de diligence. Les déchets de coupe doivent être éliminés de
manière appropriée, une multiplication éventuelle, en particulier, devant
être exclue, voir aussi : https://bit.ly/3vBwidH
- Aucune obligation de lutte ne
s’applique aux plantes existantes dans les jardins.
- L’interdiction d’importer des
plantes s’étend aussi aux particuliers.
Les annexes
se distinguent comme suit :
L’annexe 2.1
traite des plantes frappées d’une interdiction d’utilisation :
Celle-ci
comporte toutes les prescriptions relatives à une interdiction de mise en
circulation. Et s’y ajoute l’interdiction de toute activité, telle que
l’utilisation, la transformation, la multiplication et la modification. Seule
la lutte est autorisée, p. ex. : l’arrachage, l’extraction, la coupe
des inflorescences et le transport en vue de l’élimination.
L’annexe 2.2
traite des plantes frappées d’une interdiction de mise en circulation :
Pour
celles-ci, une interdiction de la vente à des tiers s’applique, et comprend
notamment l’importation, la vente, la location, le transport, l’entreposage,
l’échange, le don ou l’envoi à l’examen de ces plantes. L’entretien chez des
particuliers demeure autorisé.
Grâce au
lobbying efficace du président de JardinSuisse, Olivier Mark, une intervention
politique au Conseil national concernant l'hivernage des plantes de manière
appropriée a été adoptée. L'argumentation selon laquelle l'hivernage ne doit
pas être considéré comme une mise en circulation a eu du succès. Les conditions
suivantes doivent être assurées pour un hivernage conforme à la loi des plantes
de l'annexe 2.2 :
- L’hivernage
se déroule à l’intérieur d’une serre.
- La
personne ou l’entreprise qui s’occupe de la plante en question n’a aucun
intérêt propre à utiliser celle-ci, que ce soit au domicile de la personne ou
sur le site de l’entreprise.
- Cette
même plante est restituée à son ou sa propriétaire au début du printemps.
- JardinSuisse
recommande de procéder à un hivernage approprié, c’est-à-dire que
l’exploitation s’assurera de l’impossibilité d’une dissémination incontrôlée
des plantes dans l’environnement. Exemple Trachycarpus
fortunei : enlèvement des fleurs et des fruits préalablement à la
restitution des plantes.
JardinSuisse
a également tenté une intervention parlementaire pour obtenir l’autorisation de
location sur des événements. Cette intervention a été rejetée, la location
demeure interdite.
Attention :
- Divers
offices et services cantonaux diffusent d’autres listes en supplément de celles
des deux annexes officielles de l’ordonnance. Ces listes supplémentaires n’ont
aucune validité.
- Pour les producteurs de plantes : les articles existants de l’ordonnance sur la dissémination dans
l’environnement RS 814.911 du 10.09.2008 demeurent en vigueur. Les exigences générales posées à
l’utilisation d’organismes dans l’environnement sont stipulées au
chapitre 2, articles 4, 5 et 6. Les sections signifient que la
mise en circulation d’organismes est soumise à un autocontrôle, à un
devoir d’information et à un devoir de diligence. Nous recommandons par
conséquent de continuer à apposer « l’étiquette pour néophytes
envahissantes » (voir document ci-dessous) sur les plantes à potentiel
invasif. Ainsi le devoir d’information est-il clairement rempli.
Les services cantonaux compétents, divisions néobiota, sont responsables de la mise
en œuvre et du contrôle de ces mesures : www.kvu.ch. Ceux-ci répondent également aux différentes
questions individuelles.
Conformément
à l’ordonnance révisée sur la dissémination dans l’environnement, JardinSuisse
a actualisé le site Internet www.neophytes-envahissantes.ch. Vous avez la possibilité de commander sur la
boutique en ligne de JardinSuisse une affiche au format A1 comportant les
photos de toutes les néophytes envahissantes interdites.
Commande de
l’affice
Pour de
plus amples informations :
Association
