« L’ordonnance sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement » – ou ordonnance sur la dissémination dans l’environnement – a pour but de protéger l’être humain, les animaux et l’environnement. La gestion en Suisse des néophytes envahissantes est réglementée depuis 2008 par cette ordonnance. Jusqu’ici, on appliquait aux plantes figurant sur la liste soit une interdiction de mise en circulation, soit une obligation d’information. Avec la révision de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, entrée en vigueur au 1er septembre 2024, deux nouvelles catégories entrent en ligne de compte. Les plantes énumérées à l’annexe 2.1 sont soumises à une interdiction d’utilisation et celles à l’annexe 2.2 à une interdiction de mise en circulation. Les plantes interdites au titre des annexes 2.1 et 2.2 concernent dans la même mesure les entreprises de production. L’entretien des plantes de l’annexe 2.2 demeure autorisé aux entreprises du paysagisme.
Les annexes se distinguent comme suit :
L’annexe 2.1 traite des plantes frappées d’une interdiction d’utilisation :
Celle-ci comporte toutes les prescriptions relatives à une interdiction de mise en circulation. Et s’y ajoute l’interdiction de toute activité, telle que l’utilisation, la transformation, la multiplication et la modification. Seule la lutte est autorisée, p. ex. : l’arrachage, l’extraction, la coupe des inflorescences et le transport en vue de l’élimination.
L’annexe 2.2 traite des plantes frappées d’une interdiction de mise en circulation :
Pour celles-ci, une interdiction de la vente à des tiers s’applique, et comprend notamment l’importation, la vente, la location, le transport, l’entreposage, l’échange, le don ou l’envoi à l’examen de ces plantes. L’entretien chez des particuliers demeure autorisé.
Grâce au lobbying efficace du président de JardinSuisse, Olivier Mark, une intervention politique au Conseil national concernant l'hivernage des plantes de manière appropriée a été adoptée. L'argumentation selon laquelle l'hivernage ne doit pas être considéré comme une mise en circulation a eu du succès. Les conditions suivantes doivent être assurées pour un hivernage conforme à la loi des plantes de l'annexe 2.2 :
JardinSuisse a également tenté une intervention parlementaire pour obtenir l’autorisation de location sur des événements. Cette intervention a été rejetée, la location demeure interdite.
Attention :
Les services cantonaux compétents, divisions néobiota, sont responsables de la mise en œuvre et du contrôle de ces mesures : www.kvu.ch. Ceux-ci répondent également aux différentes questions individuelles.
Conformément à l’ordonnance révisée sur la dissémination dans l’environnement, JardinSuisse a actualisé le site Internet www.neophytes-envahissantes.ch. Vous avez la possibilité de commander sur la boutique en ligne de JardinSuisse une affiche au format A1 comportant les photos de toutes les néophytes envahissantes interdites.
Pour de plus amples informations :
Aide-mémoire Néophytes envahissantes – obligation d’information
Plantes envahissantes interdites à compter du 1er septembre 2024
FAQ | Foire aux questions sur la modification de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement
Gestion de matériaux terreux contaminés biologiquement
Bon de commande d’étiquettes Néophytes envahissantes
Certains documents et contenus sont accessibles uniquement aux membres de JardinSuisse.
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